Assurance coordonnateur SSI : RC Pro & décennale

Système de sécurité incendie : couvrez vos fautes de conception et de coordination avec une RC Pro — et une décennale dès que le SSI engage la destination d'un ERP ou d'un IGH.

  • RC Pro sur la conception et la coordination
  • Décennale sur les ERP et IGH
  • Devis gratuit et sans engagement
Assurance coordonnateur SSI

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Guide complet

Assurance coordonnateur SSI : tout ce qu'il faut savoir

Le coordonnateur SSI engage sa responsabilité sur la sécurité incendie du bâtiment. La RC Pro couvre sa conception ; la décennale s'impose sur les ERP et IGH.

RC Pro

socle du métier

Dès ≈ 2 500 €

décennale, HT/an

ERP / IGH

missions concernées

1792-2

article du Code civil

Les garanties

Ce que couvre l'assurance du coordonnateur SSI

La RC Pro couvre votre conception et votre coordination ; la décennale, les désordres engageant la destination de l'ouvrage sur les ERP et IGH.

Erreur de conception du SSI

La RC Pro couvre les conséquences d'une faute de conception, d'une omission ou d'un défaut de coordination du système de sécurité incendie.

Décennale sur ERP / IGH

Dès que le SSI conçu engage la destination de l'ouvrage, vous êtes réputé constructeur : la décennale s'impose.

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense — y compris pénale — et exerce les recours en cas de litige lié à votre mission.

Comprendre

RC Pro + Décennale

Deux garanties complémentaires : la seconde s'active sur les ERP et IGH.

Garantie de base

RC Pro

Couvre
Conception, coordination, non-conformité
Type de dommage
Financier / immatériel
Quand
Toutes vos missions

ERP / IGH

Décennale

Couvre
Destination de l’ouvrage
Type de dommage
Élément d’équipement
Durée
10 ans (art. 1792-2)

Le métier

Les situations où vous êtes exposé

De la conception à la réception, chaque décision du coordonnateur SSI engage sa responsabilité — sur le projet comme sur la sécurité des personnes.

  • Plan de zonage de sécurité incendie La conception

    Conception du SSI

    Concevoir le système et le cahier des charges : une erreur expose l'exploitant et les personnes.

  • Tableau de signalisation incendie La coordination

    Coordination des lots

    Harmoniser détection, désenfumage et alarme : un défaut de coordination rend le SSI non conforme.

  • Détecteurs et désenfumage d’un ERP L’ouvrage

    ERP & IGH

    Sur un ERP, le SSI engage la destination de l'ouvrage : la décennale s'applique.

  • Coordonnateur SSI vérifiant une alarme incendie La réception

    Vérification & réception

    Vérifier la cohérence avant la commission de sécurité : votre responsabilité est engagée.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du coordonnateur SSI

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

RC Pro socle

La garantie de base du métier, exigée par les maîtres d'ouvrage : elle couvre vos fautes de conception et de coordination.

Décennale ERP / IGH

Le SSI est un élément d'équipement : sur un ERP, sa défaillance rend l'établissement impropre à sa destination. Art. 1792-2.

Coordonnateur SSI ≠ SPS

Le SSI coordonne la sécurité incendie du bâtiment ; le SPS, la sécurité des travailleurs pendant le chantier. Deux missions distinctes.

Prix selon le périmètre

RC Pro dès quelques centaines d'euros ; décennale dès ≈ 2 500 €/an quand vous concevez un SSI d'ERP.

Attestation pour le chantier

Votre attestation (RC Pro, et décennale si requise) est demandée avant le démarrage des travaux.

Attestation rapide

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation après validation.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un coordonnateur SSI ?

Le prix dépend de votre périmètre : RC Pro pour la coordination, RC Pro + décennale dès que vous concevez le SSI d'un ERP.

Conseil

Coordination, audit, sans engagement décennal

RC Pro seule

dès quelques centaines € HT/an — conception & coordination.

Le plus fréquent

Concepteur ERP

Conception de SSI sur ERP

Dès 2 500 €

HT/an — RC Pro + décennale réunies.

BET incendie

Gros ERP, IGH, établissements sensibles

Dès 3 500 €

HT/an — plafonds étendus, sur mesure.

Selon votre profil

Conseil, concepteur, BET : quelle couverture ?

La RC Pro est le socle commun ; c'est la conception d'un SSI engageant la destination qui décide de la décennale et du tarif.

Conseil

Mission de conseil & audit

Audit, assistance et coordination sans conception d'un SSI engageant la destination : une RC Pro couvre l'essentiel.

ERP

Concepteur de SSI

Conception et coordination du SSI d'établissements recevant du public : RC Pro et décennale réunies au contrat.

BET

Bureau d’études sécurité incendie

Plusieurs ERP et IGH, chiffre d'affaires élevé : plafonds étendus, établissements sensibles.

Mission mixte

Coordination + conception

Si vous cumulez coordination et conception de SSI, veillez à ce que l'ensemble de vos missions soit bien couvert.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du coordonnateur SSI

RC Pro, décennale et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Process

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Statut, chiffre d'affaires, périmètre (coordination seule ou conception de SSI), type d'établissements. 2 minutes max.

2
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3
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4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée pour vos chantiers d'ERP.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du coordonnateur SSI

Quelle assurance pour un coordonnateur SSI ?

Une RC Pro sur votre conception et votre coordination du système de sécurité incendie, complétée d'une garantie décennale dès que le SSI engage la destination de l'ouvrage (ERP, IGH).

La RC Pro est-elle obligatoire ?

La loi ne l'impose pas explicitement, mais elle est exigée par les maîtres d'ouvrage et indispensable en pratique : la mission touche à la sécurité des personnes, le risque est lourd.

Un coordonnateur SSI a-t-il besoin d’une décennale ?

Oui dès qu'il conçoit un SSI intégré à un ouvrage où il est requis (ERP, IGH) : le SSI est un élément d'équipement dont la défaillance rend l'établissement impropre à sa destination (art. 1792-2).

Quelle différence avec un coordonnateur SPS ?

Le coordonnateur SSI coordonne la sécurité incendie du bâtiment et de ses occupants ; le coordonnateur SPS coordonne la sécurité des travailleurs pendant le chantier. Deux missions distinctes, avec des couvertures différentes.

Combien coûte l’assurance d’un coordonnateur SSI ?

De quelques centaines d'euros par an pour une RC Pro seule à environ 2 500 €/an et plus lorsque la décennale s'ajoute (missions ERP / IGH), selon le chiffre d'affaires et les établissements.

La responsabilité pénale est-elle couverte ?

Les amendes pénales personnelles ne sont jamais assurables, mais un bon contrat prend en charge votre défense pénale — essentiel pour un métier où un sinistre incendie peut engager votre responsabilité.

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