La garantie de base du métier
RC Pro coordonnateur SSI : coordonnez couvert
La responsabilité civile professionnelle du coordonnateur SSI couvre les conséquences d'une erreur, d'une omission ou d'un retard dans la conception et la coordination du système de sécurité incendie. Une mission où l'enjeu est la protection des personnes.
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- erreur de SSI couverte
- Conception
- missions les plus exposées
- ERP / IGH
- et recours inclus
- Défense
Qu’est-ce que la RC Pro d’un coordonnateur SSI ?
La RC Pro couvre les dommages causés à un tiers dans l’exercice de votre mission de coordination du système de sécurité incendie — conception du cahier des charges, coordination des installateurs, vérifications et réception.
Le coordonnateur SSI conçoit et coordonne le Système de Sécurité Incendie d’un bâtiment sur ses quatre phases : conception, réalisation, réception et exploitation. Il harmonise le travail des différents installateurs (détection, désenfumage, alarme, compartimentage). Une erreur ou une omission peut rendre le SSI non conforme et exposer des personnes : la RC Pro indemnise le tiers lésé et prend en charge votre défense-recours.
La loi n’impose pas explicitement d’assurance au coordonnateur SSI, mais elle est exigée par le maître d’ouvrage et indispensable en pratique. La finalité de la mission — la protection des personnes — en fait un risque lourd : en cas de sinistre incendie, votre responsabilité peut être recherchée sur le plan civil comme pénal. La décennale s’y ajoute dès que le SSI conçu engage la destination de l’ouvrage.
Comment fonctionne la RC Pro du coordonnateur SSI ?
Trois notions déterminent l’étendue réelle de votre couverture — et le prix.
- Le fait générateur
- La garantie se déclenche sur la réclamation d’un tiers (maître d’ouvrage, exploitant) lésé par une erreur, une omission ou un retard dans votre mission.
- Les plafonds
- Montant maximal indemnisé, à dimensionner selon la taille et la catégorie des établissements (ERP, IGH) coordonnés.
- La franchise
- Part qui reste à votre charge par sinistre. Plus elle est élevée, plus la prime baisse.
- RC Exploitation
- Couvre aussi les dommages causés dans le fonctionnement courant (présence sur site, visites de coordination).
Le cœur du risque est immatériel et lourd de conséquences : un cahier des charges fonctionnel erroné, une coordination défaillante entre lots, une omission de vérification peuvent aboutir à un SSI non conforme. Vérifiez que votre contrat couvre bien les dommages immatériels et prévoit une défense pénale, la mission touchant à la sécurité des personnes.
Ce que couvre (et ne couvre pas) la RC Pro
- Erreur de conception du SSI ou du cahier des charges fonctionnel
- Défaut de coordination entre installateurs (détection, désenfumage, alarme)
- Omission de vérification ou de contrôle de cohérence
- Retard imputable à votre mission de coordination
- Non-conformité du SSI à la réglementation ERP / IGH
- Frais de défense et exercice des recours
- Les désordres relevant de la décennale (couverts séparément)
- Les fautes intentionnelles ou dolosives
- Les amendes et sanctions pénales à caractère personnel
- Les malfaçons propres aux installateurs que vous ne réalisez pas
La RC Pro couvre votre responsabilité de concepteur et de coordonnateur. Dès que le SSI que vous concevez devient un élément d’équipement dont la défaillance rendrait l’ouvrage impropre à sa destination, la décennale entre en jeu — fréquent sur les ERP et IGH. Un bon contrat réunit les deux.
Exemples de sinistres couverts par la RC Pro
Trois situations fréquentes où la RC Pro du coordonnateur SSI intervient.
Une incohérence entre la détection et le désenfumage est révélée lors de la réception ; la commission de sécurité ajourne l’ouverture de l’ERP. L’exploitant réclame le coût des reprises et sa perte d’exploitation : la RC Pro couvre le préjudice imputable à la faute de coordination.
Une zone de compartimentage est oubliée dans le cahier des charges fonctionnel. La reprise impose des travaux et un retard de livraison réclamés au coordonnateur : la garantie intervient selon les responsabilités établies.
Un asservissement (portes coupe-feu, arrêt de ventilation) ne fonctionne pas comme prévu. La remise en conformité et l’immobilisation partielle du bâtiment sont réclamées : la RC Pro prend en charge les conséquences financières de l’erreur.
RC Pro et décennale : le coordonnateur SSI est-il concerné ?
RC Pro indispensable, décennale sur ERP / IGH
La RC Pro est la garantie socle du coordonnateur SSI, exigée par les maîtres d’ouvrage. La décennale devient nécessaire dès que le SSI conçu est un élément d’équipement indissociable dont la défaillance rendrait l’établissement impropre à sa destination — cas courant sur les ERP et IGH. La fédération professionnelle (FFACSSI) exige d’ailleurs de ses membres RC Pro et décennale. Voir la décennale coordonnateur SSI.
Code des assurances · Code civil, art. 1792
La RC Pro relève du Code des assurances ; la distribution est assurée par un courtier immatriculé à l’ORIAS. La responsabilité décennale (article 1792 et suivants) s’applique aux éléments d’équipement indissociables et aux désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination — ce qui peut viser le SSI d’un ERP.
Combien coûte l’assurance d’un coordonnateur SSI ?
Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires et de la nature des établissements coordonnés.
| Profil | À partir de | Inclus |
|---|---|---|
| RC Pro seule | quelques centaines €/an | Missions de coordination sans engagement décennal |
| RC Pro + décennale | ≈ 2 500 €/an | Missions ERP / IGH engageant la destination |
| Cabinet / BET | sur mesure | Volume, gros ERP et IGH, plafonds étendus |
Fourchettes indicatives HT selon le périmètre de vos missions.
La décennale du coordonnateur SSI est généralement élevée, comparable à celle d’une maîtrise d’œuvre, car elle porte sur des équipements de sécurité critiques. Le prix se calcule sur le chiffre d’affaires et le type d’établissements. Un courtier compare les assureurs spécialisés sur votre profil.
Questions fréquentes sur la RC Pro du coordonnateur SSI
La RC Pro est-elle obligatoire pour un coordonnateur SSI ?
Que couvre la RC Pro d’un coordonnateur SSI ?
Un coordonnateur SSI doit-il souscrire une décennale ?
Quelle différence entre coordonnateur SSI et coordonnateur SPS ?
Combien coûte l’assurance d’un coordonnateur SSI ?
La responsabilité pénale est-elle couverte ?
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